jeudi 21 août 2014

Définition des PME:

   
       Il n'est pas facile de définir la PME qui se rapporte à la fois à une notion économique et à une notion de structure, et d'organisation. Sur le plan économique, la petite entreprise marocaine se caractérise par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché. Sur le plan de la structure, elle est marquée par la prépondérance de la personnalité de l'entrepreneur « propriétaire gérant ».
    Plusieurs définitions de la PME ont été proposées, mais toute tentative d'une définition universelle fut abandonnée au profit de définitions élaborées en fonction des données propres à chaque pays.
        On distingue traditionnellement deux types de critères d'identification. D'une part, les critères quantitatifs, ils sont nombreux et portent sur les différents éléments constitutifs de l'activité de l'entreprise. Il s'agit de l'effectif, du chiffre d'affaires, de la valeur ajoutée, du capital social, de l'implantation et du marché. D'autre part, des critères qualitatifs qui sont utilisés non seulement pour compléter les premiers, mais aussi pour donner une idée précise de la PME, puisqu'ils renseignent sur sa structure interne, son organisation et ses méthodes de gestion.


v  Différentes définitions dans le monde.

·         Sur le plan européen :

   Pour faire face à la divergence des définitions données par les différents pays européens aux PME, la Commission Européenne est intervenue en 2003 pour modifier et standardiser cette définition. Ainsi, est considérée comme PME toute entreprise ayant :

·         Un effectif de moins de 250 personnes ;
·         Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 Millions d’euros ou un total bilan n’excédant pas  43 millions d’euros ;
·         L’indépendance : l’entreprise ne doit pas être contrôlée à plus de 25% par une autre entreprise qui n’est pas elle-même PME.

·         Aux Etats Unis :

        Contrairement aux états européens, la définition donnée aux PME aux Etats-Unis diffère selon le secteur d’activité de cette dernière. En effet, la PME est définie selon deux critères cumulatifs :
·         L’indépendance tant pour la détention du capital que pour la gestion ;
·         L’absence de position dominante dans son marché.

      Les autres critères purement qualitatifs varient selon les secteurs d’activité. Selon le ‘Small Business Act ’ (SBA), le seuil de l’effectif global d’une PME est fixé à 500 salariés mais pourrait être étendu à 1500 dans l’industrie manufacturière. Le chiffre d’affaires varie également selon les secteurs : il doit être inférieur à 5 millions de dollars dans les services, à
13,5 millions dans les activités commerciales et ne doit pas excéder 17 millions de dollars dans le secteur de construction.

·         Au Canada :

Selon la confédération générale des petites et moyennes entreprises, les PME se répartissent selon la manière suivante :
·         Petites entreprises : effectif de 5 à 50 salariés ;
·         Moyennes entreprises : se définissent de manière variable selon les provinces et le secteur d’activité, avec un plafond fixé à 500 employés.

       Pour toutes les entreprises considérées comme PME, le total des actifs ne doit pas excéder  25millions de dollars canadiens et, à l’instar de l’Union Européenne, elles ne doivent pas être détenues de plus de 25% par une entreprise de taille supérieure.

·         Au Maroc :

      La définition de la PME au Maroc a connu une évolution allant de la procédure simplifiée et accélérée (PSA) établie en 1972, à la charte de la PME en 2002, en passant par la ligne pilote mobilisée en 1978, le programme d'assistance intégré (PAI) puis le code d'investissement promulgué en 1983.
        La PMI est généralement considérée comme composante des PME, il est souvent difficile de les différencier.
        C'est la définition officielle de la PME au Maroc (La Définition de la PME selon la charte de 2002), qui essaie de l'identifier juridiquement et d'énumérer des critères complémentaires.
         Selon l'article premier de la charte, on entend par PME : « toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME ».
          En outre, les PME doivent répondre aux conditions suivantes :


v  Pour les entreprises existantes, avoir un effectif permanent ne dépassant pas 200 personnes et avoir réalisé, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excédant pas 75 millions de dirhams, soit un total de bilan annuel n'excédant pas 50 millions de dirhams . Lorsqu'il s'agit d'une PME qui détient directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des effectifs permanents et des chiffres d'affaires annuels hors taxes ou des totaux des bilans annuels de PME et des autres entreprises précitées, sans toutefois que le total de chacun de ces critères dépasse les seuils fixés ci-dessus.

v  Pour les entreprises nouvellement créées (toute entreprise ayant moins de deux années d'existence), sont considérées comme PME ,les entreprises ayant engager un programme d'investissement initial global n'excédant pas 25 millions de dirhams et respecter un ratio d'investissement par emploi de moins de 250 000 dirhams.

Type d’entreprise.
Effectif.
C.A ou total du bilan.
PME
≤ 200 personnes.
≤ 75 millions de Dhs.
≤ 50 millions de Dhs.  
     
     Désormais, la version finale de la nouvelle définition de la PME tient compte du seul critère du chiffre d'affaires et fait abstraction du nombre de ses employés. Le document final définit trois types d'entreprises:
La très petite entreprise (moins de 3 millions de DH); 
La petite entreprise (entre 3 et 10 millions de DH);
Et la petite et moyenne entreprise (entre 10 et 175 millions de DH).



les différentes formes de PME :

       Pour permettre a une entreprise de voir le jour en toute légalité, il faut choisir le statut juridique qui sera le plus adapté a son projet. Ce choix ne se fera qu’au moment de la réalisation de l’idée, lorsqu’on est amené à enregistrer et immatriculer cette entreprise au registre du commerce. Au Maroc  différents types de sociétés sont possibles, mais en dehors de la société individuelle, les plus répandus restent la SA et la SARL. Les autres   formes sociales prévues par la loi demeurent peu utilisées dans la pratique sauf pour des montages complexes.


     Elle se compose uniquement de l'entrepreneur individuel (celui-ci peut, bien évidemment, embaucher des salariés). Il n'y a pas de notion de capital social, l'entreprise et l'entrepreneur ne formant juridiquement qu'une seule et même personne. L'entrepreneur individuel est seul responsable sur l'ensemble de ses biens personnels (son habitation principale pourra éventuellement être protégée à compter de janvier 2004 en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant notaire). Il n'y a pas d'imposition au niveau de l'entreprise. Le chef d'entreprise est imposé directement au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à l'activité de l'entreprise.


        La SA est une personne morale répondant aux critères suivant :

·         Un nombre d’actionnaire supérieur à 5 ;
·         Un captal minimum de 3 millions de dirhams si la société fait appel a l’épargne publique et de 300 000 dirham dans le cas contraire (ce capital doit être entièrement souscrit pour que la société soit constitué) ;
·         La responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports et le montant nominal de l’action doit être supérieur ou égal à 100 dirhams.


     La SARL est la forme juridique la plus appropriée aux PME, la responsabilité des associes d’une SARL est limitée en leurs apport et les parts sociales doivent avoir une valeur nominale au moins 100 dirhams. Cependant, la SARL peut être créée par une personne dite associé unique, avec un capital minimum de 10 000 dirhams.
     Elle est toutefois soumise aux mêmes obligations comptables et financières que la société anonyme.


     Lorsqu’on veut créer une entreprise de petite dimension, cette forme juridique reste probablement une des mieux adaptées aux besoins, elle ne nécessite que deux associés et aucun capital minimum. La dénomination sociale de société doit être composée du nom des associés suivi de la mention ‹‹société en Nom collectif››. Cependant, l’entrepreneur et ses associés sont solidairement responsables des biens personnels et des dettes de l’entreprise.

     La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires. Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple ». 


     La société en commandite par actions dont le capital est divisé en actions est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. 

    La société en commandite par actions est désignée par une dénomination ou le nom d’un ou de plusieurs associés commandités peut être incorporé et doit être précédé ou suivi immédiatement de la mention « société en commandite par actions ». 

·         La Société en Participation (SP) : 

     La société en participation n’existe que dans les rapports entre associés et n’est pas destinée à être connue des tiers. 

     Elle n’a pas la personnalité morale. Elle n’est soumise ni à l’immatriculation, ni à aucune formalité de publicité et son existence peut être prouvée par tous les moyens. 

      Les associés conviennent librement de l’objet social, de leurs droits et obligations respectifs et des conditions de fonctionnement de la société. 

      Si la société a un caractère commercial, les rapports des associés sont régis par les dispositions applicables aux sociétés en nom collectif à moins qu’il n’en soit stipulé autrement. 

Remarque : toutes ces forme juridique peuvent être adoptées pour une PME, il faut juste respecter les seuils déjà cités dan la définition des PME.
  • Avoir un effectif permanent ne dépassant pas 200 personnes.
  • Avoir réalisé, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre d’affaire hors taxes inferieur a 75 millions de DH, soit un total de bilan inferieur a 50 millions de DH.



Les forces et faiblesses de la PME au Maroc:



      La PME ne peut être considérée comme un simple modèle réduit de l'entreprise ou pire encore comme l'inverse de la grande entreprise .Elle est une entité propre qui possède des atouts originaux, qui sont principalement au nombre de trois :


       La flexibilité peut être définie comme la capacité de s'adapter rapidement aux variations qualitatives et quantitatives de l'environnement. La capacité d'adaptation à la conjoncture est essentielle, cette qualité se trouve en particulier chez les PME. Cela revient à dire que les grandes entreprises se caractérisent par une certaine rigidité de structure défavorable à l'adaptation rapide au changement, ce sont souvent handicapés et paralysées par leur bureaucratie interne et la longueur de leur communication. Le tissu de la PME réagit à un déséquilibre économique de manières différentes selon des situations respectives des entreprises.


        Etant donné que les charges de structures sont plus faibles dans ce type d'entreprise. Les PME vont obtenir par conséquent un coût de revient plus faible que celui des grandes firmes. De ce fait elles peuvent aisément maîtriser l'ensemble des données de leur environnement.


      La modestie de la taille des PME leur permet une gestion du personnel plus efficace et plus économe : Plus efficace parce qu'elle se traduit souvent par une grande souplesse d'utilisation de la main d'œuvre et par une meilleure implication de celle-ci, Plus économe parce que la main d'œuvre est en générale moins qualifiée et peu syndicalisée ce qui tend à réduire le coût du travail.

      II.            Les faiblesses de la PME :

      La PME souffre d'un ensemble d'handicapes aussi multiples que divers qui se situent presque au niveau de toutes ses fonctions et réduisent de ce fait ses capacités de production et de commercialisation.

·         Le rôle de la personne du dirigeant :

       L'une des caractéristiques propres aux PME marocaines réside dans le rôle que joue la personne du dirigeant. Non seulement il cumule les fonctions techniques commerciales et financières mais en outre il assume le plus souvent seul la responsabilité de son affaire. Cette concentration des tâches de gestion entre ses mains le rassure certainement dans la mesure où il est informé de ce qui se passe à l'intérieur de l'entreprise, mais en contre partie, elle ne lui permet pas d'optimiser la rentabilité de son temps et par conséquent il devient sous-informé des réelles potentialités de son entreprise, et perd ses premiers objectifs et sa mission initiale d'élaborer ses stratégies de conquête de nouveaux marchés et de développement de son entreprise.
        La grande majorité des dirigeants sont des hommes de production ou de commerce sans grande expérience dans le domaine de Finance, Marketing, Comptabilité, Approvisionnement, gestion de stocks. Or, il faut savoir gérer une entreprise dans son ensemble et saisir les interrelations qui existent entre ses diverses fonctions.
       Cependant, si actuellement on assiste à une accélération du taux d'échec au niveau des jeunes PME, ceci n'est pas dû seulement à la conjoncture ou à l'environnement économique mais également aux erreurs commises par leurs dirigeants à titre d'exemple :

  •          La stratégie de se limiter à un seul client alors qu'il faudrait mieux diversifier la clientèle.


  •        Par son style de management, le dirigent de la PME instaure inconsciemment un esprit défavorable au développement de l'entreprise (perte de tout comportement créatif de son personnel) et dont les conséquences se traduisent par l'alourdissement des charges, la baisse de la productivité et de la rentabilité de l'entreprise et la détérioration du climat social.


  •         La négligence du besoin en fonds de roulement. En effet afin d'accrocher des nouveaux clients, le dirigeant leur accorde des délais de paiement plus long, alors qu'il doit régler ses fournisseurs dans un délai beaucoup plus court.


  •           La peur de travailler dans le « claire » situation qui l'expose au poids de la fiscalité et qu'il qualifie de très pénalisante pour sa société.


  •          Pour l'amélioration du niveau de formation de son personnel, ni l'importance ni le besoin en formation sont considérés à leur juste valeur.

  
  •       Pour des raisons culturelles (crainte de révéler le secret de son affaire), mais aussi financières, le conseil externe sous toutes ses formes (études,  consultations pour les questions techniques, financières, juridiques..) est considéré comme peu important et ne mérite pas le prix demandé.


  •    La décision de recrutement d'un cadre, lorsqu'elle est prise, n'est que rarement accompagnée des taches qui lui seront confiées.

  
  •       L'insuffisance des technologies locales et l'adoption de technologies avancées des pays industrialisés inadaptées aux spécificités locales (fortes intensités capitalistiques, création d'emploi coûteux, surcoûts, gaspillage de ressources).


·         Les difficultés financières :

       Les principales difficultés qu'en souffrent les PME sont de caractère financières, allant jusqu'au menacer leur existence. Ces difficultés trouvent leurs explications dans plusieurs raisons, d'abord il y'a une relative instabilité de leur autofinancement comparé à celui des plus grandes entreprises.
       Ensuite, en ce qui concerne les crédits, la banque intervient dans le financement des projets des PME suivant une étude de faisabilité laquelle est fondée sur des données techniques et économico-financières, si le projet est fiable la banque le finance. Certains promoteurs estiment que la banque refuse de financer leurs projets mais occultent les raisons qui ont motivé le refus.
     Enfin les autres moyens de financement (le capital risque- financement via le marché boursier-le crédit bail) ne sont pas bien exploités par les PME pour maintes raisons que le deuxième chapitre va traiter avec détail.

·         Faiblesse dans la commercialisation :


      La fonction commerciale des PME a présenté et présente encore, malgré une amélioration notable dans les dernières années, des lacunes persistantes. On rapproche à un certain nombre de PME un manque de connaissance de leurs marchés existants ou potentiels, la programmation insuffisante d'une action commerciale menée au coup par coup, un effort trop modéré de présentation des produits et services à écouler, mais aussi une qualité parfois médiocre de l'accueil et du service après vente, et une assez forte résistance aux formes modernes de la publicité et des médias. 

Rôles de la PME au Maroc:

     Dans une économie en voie de développement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance en vue de sa participation efficace à la promotion de dimension sociale et du développement économique.

·         La PME, facteur de croissance économique :

      Selon la direction des statistiques , la PME est présente dans tous les secteurs d'activité économique avec un taux de 98% : l'industrie, l'artisanat et le BTP, les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme, les communications ,le transport, les services financiers .La part des PME est de plus de 90% dans toutes les branches d'activité sauf celle de la production et de la distribution d'électricité, gaz et eau, où cette participation est uniquement de 50%.

En termes d'exportation, les industries textiles et cuir viennent également en tête (46%), suivies, cette fois-ci par les industries agro-alimentaires (39%), et les industries chimiques et para chimiques (10%).

Par contre en terme d'investissement, ce sont les industries chimiques et para chimiques qui viennent en têtes (34%), suivies des industries agro-alimentaires (30%), et des industries textiles et cuir (21%).

·         La PME, moteur de développement régional et base d'équilibre :

     Un développement économique équilibré pour une nation n'est atteint que lorsque chaque citoyen peut disposer des moyens de faire carrière dans sa région ou dans sa localité sans être dans l'obligation de s'expatrier vers quelques grands centres urbains.
     Cet objectif qui est celui de toute politique d'aménagement du territoire ne peut être atteint qu'avec le concours actif des PME dont l'intégration à un tissu économique préexistant est plus facile que celle de la grande entreprise.


·         La PME, facteur de promotion social :

       Si auparavant, le rôle de l'entreprise était limité à la simple production des biens et services pour réaliser un profit et par conséquent participer à la croissance économique nationale, le nouveau concept de développement durable met à sa charge des nouvelles responsabilités vis-à-vis de son environnement notamment social et écologique.
       En effet, pour s'inscrire efficacement dans le processus de développement, les entreprises aujourd'hui, doivent prendre en compte d'autres objectifs, dans leurs stratégies, en plus de l'efficacité économique pour être un " bon citoyen " qui est socialement responsable.
        Le principe de responsabilité sociale définit l'entreprise comme une communauté de recherche des profits qui ne doit pas occulter l'engagement social et environnemental. Ce principe encourage une éthique et un souci que doit avoir l'entreprise volontairement et l'oriente aux bonnes relations avec ses stadhouders (employés, clients, médias, Etat, société civile...) au-delà de la législation existante.
        Dans une économie en voie de développement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance en vue de sa participation efficace à la promotion de dimension sociale. On estime qu'actuellement les PME emploient plus de 80 de la population active repartie comme suit :


Secteur d’activité.
Nombre d’employés.
Secteur industriel.
250.000
Secteur artisanal.
2.000.000
Secteur du commerce.
888.000
Secteur de tourisme.
600.000

     A la lumière de ces statistiques on peut dire que les PME représentent le réservoir souple et important des catégories les plus exposées au chômage  notamment les jeunes universitaires. Les facilités juridiques et les aides spécifiques de l'État ont amené certains demandeurs d'emploi à créer leurs propres entreprises.

·         La PME, facteur de souplesse et de renouvellement industriel :

       La souplesse d'une économie est jugée à sa capacité de faire face aux déséquilibres (conjoncturels ou structurels) induits par l'évolution économique. Les déséquilibres sont d'autant plus intensément ressentis qu'ils affectent des branches concentrées et lourdes et des entreprises de grande taille .Ces dernières se caractérisent par une certaine rigidité de structure à l'adaptation rapide au changement.
        Le tissu des PME par contre ressent et réagit à un déséquilibre économique de manière inégale et différente selon les situations respectives des entreprises, ainsi ce tissu joue un rôle d'amortisseur qui ralentit les effets de la crise et qui dynamise la relance par sa capacité de réaction rapide.
     Au delà de cette souplesse, les PME sont sources de renouvellement industriel à travers le processus de disparition et de création d'entreprises, c'est à dire que si les PME se caractérisent par un certain degré de mortalité et par une plus grande sensibilité en phase de récession, elles représentent le gros des troupes au niveau de la création des entreprises et réagissent plus rapidement à toute politique de relance de l'activité économique.
      Elles constituent ainsi un facteur de renouvellement et de vitalité industrielle par la diversité de leur présence sectorielle.
      L'essentiel pour le tissu économique est de maintenir un taux de naissance de ces entreprises dit taux de rotation ou de renouvellement positif et de qualification progressive par la création de nouvelles activités porteuses et à forte valeur ajoutée. 

·         La PME, base de la sous-traitance :

      "Nous appelons sous-traitance, tout travail dont la réalisation nécessite l'intervention d'un agent extérieur à partir, soit de la définition du travail (en réalisant le document de définition détaillée); soit de la définition des méthodes de travail (en réalisant le document méthode); soit encore de l'exécution du travail parler (en exécutant la pièce ou le service), cette intervention se faisant jusqu'à l'aboutissement complet du travail". 
         De nombreuses PME évoluent dans le champ des grandes entreprises avec lesquelles des relations financières, juridiques ou commerciales sont tissées et qui contribuent à l'amélioration de leur compétition.
        Les relations entre grandes entreprises et PME constituent un des éléments structurels prépondérants du système productif qui sont au cours des dernières années particulièrement renforcées. Il est certain que ce type de relations est plus structurant économiquement et plus profitable à la croissance de la PME, l'exemple japonais est une illustration convaincante à cet égard.
         L'industrialisation ne provient pas seulement de la mise en place de nouvelles unités, mais aussi et surtout, de la naissance de complémentarités intersectorielles et interentreprises de dimensions inégales. La PME semble capable de survivre et de croître en compagnie de la grande entreprise, non pas en concurrence directe et continue avec elle mais dans une sorte de complémentarité :
·         Générée par l'évolution économique, la PME exploite des créneaux plus ou moins permanents ;
·         tolérée ou souhaitée par la grande entreprise qui préfère bénéficier de la présence et des services de la PME ;
·         Arrachée par la PME dynamique, plus productive et plus rentable dans certaines activités.
        Cette complémentarité est source d'une grande efficacité industrielle et d'une meilleure allocation des ressources, et en outre source de relations véhiculant la formation et l'apprentissage techniques et organisationnels.
        Or le tissage des relations PME grande entreprise; se heurte à un triple obstacle :
·         L'absence d'un tissu de PME performantes et potentiellement sous- traitantes ;
·         Les grandes entreprises rechignent à faire appel aux faibles potentialités locales existantes appréhendant une mauvaise qualité, une faible compétitivité, une incertitude de délais de livraisons etc.;
·         La grande entreprise recours à l'importation ou à l'intégration complète en fabriquant elle même ce qu'elle aurait dû sous-traiter.
     Il résulte de ce qui précède, une absence de modernisation du tissu de PME et un blocage des éventuelles nouvelles initiatives de création. Le développement du tissu de PME est alors freiné.