Définition des PME:

   

       Il n'est pas facile de définir la PME qui se rapporte à la fois à une notion économique et à une notion de structure, et d'organisation. Sur le plan économique, la petite entreprise marocaine se caractérise par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché. Sur le plan de la structure, elle est marquée par la prépondérance de la personnalité de l'entrepreneur « propriétaire gérant ».

    Plusieurs définitions de la PME ont été proposées, mais toute tentative d'une définition universelle fut abandonnée au profit de définitions élaborées en fonction des données propres à chaque pays.

        On distingue traditionnellement deux types de critères d'identification. D'une part, les critères quantitatifs, ils sont nombreux et portent sur les différents éléments constitutifs de l'activité de l'entreprise. Il s'agit de l'effectif, du chiffre d'affaires, de la valeur ajoutée, du capital social, de l'implantation et du marché. D'autre part, des critères qualitatifs qui sont utilisés non seulement pour compléter les premiers, mais aussi pour donner une idée précise de la PME, puisqu'ils renseignent sur sa structure interne, son organisation et ses méthodes de gestion.

v  Différentes définitions dans le monde.

·         Sur le plan européen :

   Pour faire face à la divergence des définitions données par les différents pays européens aux PME, la Commission Européenne est intervenue en 2003 pour modifier et standardiser cette définition. Ainsi, est considérée comme PME toute entreprise ayant :

·         Un effectif de moins de 250 personnes ;

·         Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 Millions d’euros ou un total bilan n’excédant pas  43 millions d’euros ;

·         L’indépendance : l’entreprise ne doit pas être contrôlée à plus de 25% par une autre entreprise qui n’est pas elle-même PME.

·         Aux Etats Unis :

        Contrairement aux états européens, la définition donnée aux PME aux Etats-Unis diffère selon le secteur d’activité de cette dernière. En effet, la PME est définie selon deux critères cumulatifs :

·         L’indépendance tant pour la détention du capital que pour la gestion ;

·         L’absence de position dominante dans son marché.

      Les autres critères purement qualitatifs varient selon les secteurs d’activité. Selon le ‘Small Business Act ’ (SBA), le seuil de l’effectif global d’une PME est fixé à 500 salariés mais pourrait être étendu à 1500 dans l’industrie manufacturière. Le chiffre d’affaires varie également selon les secteurs : il doit être inférieur à 5 millions de dollars dans les services, à

13,5 millions dans les activités commerciales et ne doit pas excéder 17 millions de dollars dans le secteur de construction.

·         Au Canada :

Selon la confédération générale des petites et moyennes entreprises, les PME se répartissent selon la manière suivante :

·         Petites entreprises : effectif de 5 à 50 salariés ;

·         Moyennes entreprises : se définissent de manière variable selon les provinces et le secteur d’activité, avec un plafond fixé à 500 employés.

       Pour toutes les entreprises considérées comme PME, le total des actifs ne doit pas excéder  25millions de dollars canadiens et, à l’instar de l’Union Européenne, elles ne doivent pas être détenues de plus de 25% par une entreprise de taille supérieure.

·         Au Maroc :

      La définition de la PME au Maroc a connu une évolution allant de la procédure simplifiée et accélérée (PSA) établie en 1972, à la charte de la PME en 2002, en passant par la ligne pilote mobilisée en 1978, le programme d'assistance intégré (PAI) puis le code d'investissement promulgué en 1983.

        La PMI est généralement considérée comme composante des PME, il est souvent difficile de les différencier.

        C'est la définition officielle de la PME au Maroc (La Définition de la PME selon la charte de 2002), qui essaie de l'identifier juridiquement et d'énumérer des critères complémentaires.

         Selon l'article premier de la charte, on entend par PME : « toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME ».

          En outre, les PME doivent répondre aux conditions suivantes :

v  Pour les entreprises existantes, avoir un effectif permanent ne dépassant pas 200 personnes et avoir réalisé, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excédant pas 75 millions de dirhams, soit un total de bilan annuel n'excédant pas 50 millions de dirhams . Lorsqu'il s'agit d'une PME qui détient directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des effectifs permanents et des chiffres d'affaires annuels hors taxes ou des totaux des bilans annuels de PME et des autres entreprises précitées, sans toutefois que le total de chacun de ces critères dépasse les seuils fixés ci-dessus.

v  Pour les entreprises nouvellement créées (toute entreprise ayant moins de deux années d'existence), sont considérées comme PME ,les entreprises ayant engager un programme d'investissement initial global n'excédant pas 25 millions de dirhams et respecter un ratio d'investissement par emploi de moins de 250 000 dirhams.

Type d’entreprise.	Effectif.	C.A ou total du bilan.
PME	≤ 200 personnes.	≤ 75 millions de Dhs.	≤ 50 millions de Dhs.

     
     Désormais, la version finale de la nouvelle définition de la PME tient compte du seul critère du chiffre d'affaires et fait abstraction du nombre de ses employés. Le document final définit trois types d'entreprises:
La très petite entreprise (moins de 3 millions de DH); 
La petite entreprise (entre 3 et 10 millions de DH);
Et la petite et moyenne entreprise (entre 10 et 175 millions de DH).