Il n'est pas facile
de définir la PME qui se rapporte à la fois à une notion économique et à une
notion de structure, et d'organisation. Sur le plan économique, la petite
entreprise marocaine se caractérise par son incapacité à exercer une influence
significative sur son marché. Sur le plan de la structure, elle est marquée par
la prépondérance de la personnalité de l'entrepreneur « propriétaire gérant ».
Plusieurs
définitions de la PME ont été proposées, mais toute tentative d'une définition
universelle fut abandonnée au profit de définitions élaborées en fonction des
données propres à chaque pays.
On distingue
traditionnellement deux types de critères d'identification. D'une part, les
critères quantitatifs, ils sont nombreux et portent sur les différents éléments
constitutifs de l'activité de l'entreprise. Il s'agit de l'effectif, du chiffre
d'affaires, de la valeur ajoutée, du capital social, de l'implantation et du
marché. D'autre part, des critères qualitatifs qui sont utilisés non seulement
pour compléter les premiers, mais aussi pour donner une idée précise de la PME,
puisqu'ils renseignent sur sa structure interne, son organisation et ses
méthodes de gestion.
v Différentes définitions dans le monde.
·
Sur le plan
européen :
Pour faire face à la divergence des
définitions données par les différents pays européens aux PME, la Commission
Européenne est intervenue en 2003 pour modifier et standardiser cette
définition. Ainsi, est considérée comme PME toute entreprise ayant :
·
Un effectif de moins de 250
personnes ;
·
Un chiffre d’affaires annuel
n’excédant pas 50 Millions d’euros ou un total bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
·
L’indépendance : l’entreprise ne
doit pas être contrôlée à plus de 25% par une autre entreprise qui n’est pas
elle-même PME.
·
Aux Etats
Unis :
Contrairement aux états européens, la
définition donnée aux PME aux Etats-Unis diffère selon le secteur d’activité de
cette dernière. En effet, la PME est définie selon deux critères cumulatifs :
·
L’indépendance tant pour la
détention du capital que pour la gestion ;
·
L’absence de position dominante
dans son marché.
Les autres critères purement qualitatifs
varient selon les secteurs d’activité. Selon le ‘Small Business Act ’ (SBA),
le seuil de l’effectif global d’une PME est fixé à 500 salariés mais pourrait
être étendu à 1500 dans l’industrie manufacturière. Le chiffre d’affaires varie
également selon les secteurs : il doit être inférieur à 5 millions de dollars
dans les services, à
13,5 millions
dans les activités commerciales et ne doit pas excéder 17 millions de dollars dans
le secteur de construction.
·
Au Canada :
Selon la
confédération générale des petites et moyennes entreprises, les PME se répartissent
selon la manière suivante :
·
Petites
entreprises : effectif de 5 à 50 salariés ;
·
Moyennes
entreprises : se définissent de manière variable selon les provinces et le secteur
d’activité, avec un plafond fixé à 500 employés.
Pour toutes les entreprises considérées
comme PME, le total des actifs ne doit pas excéder 25millions de dollars canadiens et, à
l’instar de l’Union Européenne, elles ne doivent pas être détenues de plus de
25% par une entreprise de taille supérieure.
·
Au Maroc :
La définition de
la PME au Maroc a connu une évolution allant de la procédure simplifiée et
accélérée (PSA) établie en 1972, à la charte de la PME en 2002, en passant par
la ligne pilote mobilisée en 1978, le programme d'assistance intégré (PAI) puis
le code d'investissement promulgué en 1983.
La PMI est
généralement considérée comme composante des PME, il est souvent difficile de
les différencier.
C'est la définition officielle de la PME au Maroc (La Définition de la PME selon la charte de
2002), qui essaie de l'identifier juridiquement et d'énumérer
des critères complémentaires.
Selon l'article premier
de la charte, on entend par PME : « toute entreprise gérée et/ou
administrée directement par les personnes physiques qui en sont les
propriétaires, copropriétaires ou actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus
de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par
plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME ».
En outre, les PME doivent répondre
aux conditions suivantes :
v
Pour les entreprises existantes, avoir
un effectif permanent ne dépassant pas 200 personnes et avoir réalisé, au cours
des deux derniers exercices, soit un chiffre d'affaires annuel hors taxes
n'excédant pas 75 millions de dirhams, soit un total de bilan annuel n'excédant
pas 50 millions de dirhams . Lorsqu'il s'agit d'une PME qui détient
directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote dans
une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des effectifs permanents et
des chiffres d'affaires annuels hors taxes ou des totaux des bilans annuels de
PME et des autres entreprises précitées, sans toutefois que le total de chacun
de ces critères dépasse les seuils fixés ci-dessus.
v
Pour les entreprises nouvellement
créées (toute entreprise ayant moins de deux années d'existence), sont
considérées comme PME ,les entreprises ayant engager un programme
d'investissement initial global n'excédant pas 25 millions de dirhams et
respecter un ratio d'investissement par emploi de moins de 250 000 dirhams.
Type d’entreprise.
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Effectif.
|
C.A ou total du bilan.
|
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PME
|
≤ 200 personnes.
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≤ 75 millions de Dhs.
|
≤ 50 millions de Dhs.
|
Désormais, la version finale de la nouvelle définition de la PME tient compte du seul critère du chiffre d'affaires et fait abstraction du nombre de ses employés. Le document final définit trois types d'entreprises:
La très petite entreprise (moins de 3 millions de DH);
La petite entreprise (entre 3 et 10 millions de DH);
Et la petite et moyenne entreprise (entre 10 et 175 millions de DH).